IdentificationContact : Géraldine ROUX Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SARL SéKaN au capital social de 6 500 euros dont le siège social est situé au 18 rue de l’Elle 88510 Eloyes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL 88000 sous le numéro 853 581 387, tel : 0641842535, mail : [email protected] ci-après dénommée "SARL SéKaN" et gérant le site SéKaN, https://sekan.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SéKaN, https://sekan.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". Article 1. Objet Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL SéKaN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet SéKaN, https://sekan.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société SARL SéKaN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site SéKaN, https://sekan.fr de la société SARL SéKaN, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL SéKaN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SéKaN, https://sekan.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL SéKaN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Article 4. Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le SéKaN, https://sekan.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL SéKaN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : - Paiement par chèque : Dès validation de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SARL SéKaN » à l’adresse suivante : .SARL SéKaN, 18, rue de l’Elle, 88510 ELOYES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n’est qu’à l’encaissement du chèque que la commande sera traitée. - Paiement par virement bancaire : Dès validation de sa commande, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SARL SéKaN, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SARL SéKaN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. - Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Dés validation de sa commande, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL SéKaN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL SéKaN il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL SéKaN 18, rue de l’Elle 88510 ELOYES ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 41 84 25 35.
Article 5. Réserve de propriété La société SARL SéKaN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement. Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit. L'Acheteur doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat. Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service client Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL SéKaN pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL SéKaN. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société SARL SéKaN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL SéKaN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL SéKaN, 18, rue de l’Elle, 88510 ELOYES, dans un délai de trente jours après livraison. Article 9. Responsabilité La société SARL SéKaN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site SéKaN, https://sekan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL SéKaN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article 11. Données à caractère personnel La société SARL SéKaN s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL SéKaN, 18, rue de l’Elle, 88510 ELOYES. Article 12. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ EPINAL.
|